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L’UE a fait appel de la décision de l’OMC qui lui avait donné tort en affirmant que son système d’importation de bananes contrevenait aux règles du commerce international .
La Commission européenne a annoncé avoir notifié le 28 août à Genève qu’elle « allait faire appel du rapport des juges de l’OMC dans le conflit sur les bananes opposant (l’UE) à l’Equateur et aux Etats-Unis ». Ce deux pays critiquent le régime d’importation communautaire entré en vigueur en janvier 2006, qui impose un droit de douane de 176 euros par tonne pour les bananes non originaires de la zone ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique). Ils avaient déposé plainte contre l’UE auprès de l’OMC, estimant que ce dispositif constituait une discrimination envers les fournisseurs d’Amérique latine.
L’OMC avait donné raison à l’Equateur puis aux Etats-Unis en avril et mai 2008, confirmant que le système d’importation de bananes de l’UE contrevenait aux règles du commerce international.
Un compromis abandonné suite à l’échec de juillet à Genève
Depuis, négociateurs de l’UE et d’Amérique latine avaient presque finalisé un accord de compromis sur le sujet en juillet (réduction du droit de douane communautaire à 148 euros/t en 2009, puis graduellement à 114 euros en 2016), lors de la réunion ministérielle de l’OMC, mais cet accord avait dû être abandonné à la suite de l’échec des négociations globales du cycle de Doha Voir n° 3165 du 04/08/08.
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« Comme nous n’avons pas pu trouver d’accord sur les bananes dans le contexte des négociations du cycle de Doha en juillet, l’Equateur et les Etats-Unis ont demandé que la décision du groupe d’experts de l’OMC soit adoptée vendredi 29 août », explique la Commission, qui avait donc jusqu’à cette date pour faire appel et a décidé de suivre cette procédure, comme elle en avait annoncé l’intention en mai.
Néanmoins, précise Bruxelles, « c’est seulement par la négociation, et non par des procédures de litiges, que nous trouverons une solution satisfaisante pour tous, que ce soit l’UE, les pays latino-américains ou ceux du groupe ACP », dont les bananes entrent dans l’UE sans droit de douane.
La Commission ajoute qu’elle « reste absolument déterminée à trouver une solution ».