L'UGPVB s'élève contre un décret visant à « complexifier » le régime d'enregistrement

L'Union des groupements de producteurs de viande de Bretagne (UGPVB) dénonce, dans un communiqué du 16 mars, un projet de décret du ministère de l'Écologie visant à «complexifier » le régime d'enregistrement. Créée en 2009, cette procédure installations classée (ICPE), version simplifiée du régime d'autorisation, a été ouvert aux ateliers porcins fin 2013, et prochainement aux ateliers avicoles, et devait permettre d'accélérer le montage des projets de modernisation des bâtiments. Pour l'UGPVB, ce projet « remet en cause la simplification administrative » : « La complexification du dossier (...) aura pour conséquence d'augmenter significativement les temps de rédaction (...) et de traitement des dossiers ». L'organisation demande, dans une lettre adressée au ministre de l'Agriculture, Stéphane Le Foll, et au secrétaire d'État à la Réforme de l'Etat, Thierry Mandon, le retrait de l'article 9 du projet de décret, actuellement en consultation publique, depuis le 26 février et jusqu'au 19 mars.