Une proposition de loi (PPL) visant à protéger les enfants de la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés, trop salés et ultra-transformés, sur le modèle britannique, a été déposée le 13 octobre par le député Antoine Vermorel (Les Républicains, Loire). Le texte prévoit d’interdire ces publicités à la télévision, la radio et les services de vidéo à la demande entre 7 h et 22 h, ainsi que toute publicité payante en ligne, y compris par l’intermédiaire d’influenceurs. Les produits concernés seraient définis par arrêté, pris après avis de l’Anses. L’interdiction s’appliquerait aux annonceurs et aux diffuseurs à compter du 1er janvier 2028. Le texte s’inspire du cas britannique, où la publicité pour les produits trop gras, trop sucrés ou trop salés est interdite avant 21 h à la télévision et sur les services à la demande, ainsi que la publicité payante en ligne. Dans l’exposé des motifs, le député estime que la réglementation française actuelle est « inefficace » : les enfants passent l’essentiel de leur temps d’écran devant des programmes familiaux, autour desquels 57,3 % des produits alimentaires exposés sont classés D ou E au Nutri-Score, selon le bilan 2023 de la charte alimentaire de l’Arcom.
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