OMC/UE Manille s’opposera au panel demandé par l’UE sur les taxes à l’import d’alcools

« Les producteurs de spiritueux de l’UE sont déçus que les consultations à l’OMC avec les Philippines aientt été infructueuses et la décision de la Commission européenne d’aller de l’avant et de demander la constitution d’un panel à l’OMC est donc pour nous une bonne nouvelle », explique Jamie Fortescue, directeur général de l’European Spirits Organisation . « Nous espérons que les Philippines vont maintenant prendre les mesures nécessaires pour réformer leur système fiscal et de l’aligner sur les règles du commerce international afin que les exportations de spiritueux européens puissent bénéficier d’une concurrence loyale sur le marché philippin », a-t-il ajouté. Un espoir qui semble avoir été rapidement balayé par les autorités philippines qui, par la bouche de leur représentant permanent à l’OMC à Genève, Manuel A.J. Teehankee, ont indiqué qu’elles vont s’opposer à la décision européenne. Celles-ci déplorent que l’UE ait décidé de porter le dossier devant l’organe de règlement des différends (ORD) de l’OMC et estiment que cette affaire « peut encore être résolue par un dialogue constructif ». Le diplomate philippin regrette que l’UE ait pris cette mesure « en dépit de l’engagement constructif continu du gouvernement philippin et des explications fournies sur le contexte historique et la structure non discriminatoire des mesures fiscales philippines ». Il a donc annoncé l’intention de son pays de « faire valoir tous ses droits légaux et de s’opposer à la demande de l’UE pour la création d’un groupe spécial à l’ORD ».

L’UE a soulevé la question des taxes sur les spiritueux européens avec les Philippines à plusieurs reprises au cours des dernières années au niveau de l’OMC mais sans succès et la dernière mission européenne à Manille, le 8 octobre 2009, pour régler l’affaire à l’amiable n’a débouché sur aucune solution satisfaisante. La commissaire européenne au Commerce par interim, Benita Ferrero-Waldner, (2) a déclaré: « Malheureusement, les consultations de l’OMC n’ont donné aucune perspective claire quant à un recours possible contre cette discrimination fiscale de longue date et par conséquent l’UE n’a pas d’autre option que de demander un panel de l’OMC pour qu’il se prononce sur cette question ». Tout en se disant convaincue que l’UE aurait gain de cause « dans ce cas manifeste de discrimination fiscale », la commissaire au commerce espère toujours que le gouvernement philippin « saura trouver une solution au problème sans attendre l’achèvement des procédures de règlement des différends de l’OMC ».