Marché intérieur : mesures de facilitation du commerce en provenance de Chypre-nord

Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 15 février des mesures de facilitation du commerce de part et d’autre de la ligne de démarcation avec la partie turque de Chypre, qui n’appartient pas à l’UE du fait de l’échec de la réunification de l’île avant l’adhésion. Les principales améliorations pour les produits agricoles concernent la suppression des droits de douane ou taxes d’effet équivalent pour toutes les exportations provenant de Chypre-nord « sauf pour les marchandises qui peuvent bénéficier de restitution à l’exportation ou de systèmes d’intervention », tels que les agrumes. Le franchissement de la ligne de démarcation par des animaux vivants et des produits d’origine animale reste interdit, sauf dérogation accordée par la Commission européenne selon une procédure simplifiée. Par ailleurs, les plafonds applicables aux voyageurs qui franchissent la Ligne verte ont été revus à la hausse avec l’autorisation de franchir la frontière avec des marchandises à usage personnel d’une valeur totale de 135 euros et comprenant au maximum 1 litre de spiritueux et 40 cigarettes. Enfin, deux points de passage supplémentaires devraient être ouverts prochainement à Nicosie.