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Dans un rapport interministériel, des hauts fonctionnaires se disent favorables au maintien de la possibilité pour les groupements de producteurs – dont certaines coopératives agricoles – de délivrer des médicaments dans le cadre de la prévention des maladies animales.
Dans un rapport d’avril 2023, publié récemment, le CGAAER (ministère de l’Agriculture) et l’Igas (affaires sociales, interministériel) recommandent de maintenir la possibilité pour des groupements de producteurs agréés de fournir des médicaments à visée préventive à leurs adhérents dans le cadre des programmes sanitaires d’élevage (PSE). Ces groupements agréés sont généralement des coopératives agricoles ou des groupements de défense sanitaire. En tant que « troisième ayant droit », à côté des vétérinaires et des pharmaciens, ils sont autorisés à acheter, stocker et dispenser des médicaments de prophylaxie (prévention des maladies). La mission était chargée d’examiner l’intérêt de maintenir ce dispositif qui « peut apporter un service identique » à celui du vétérinaire traitant dans le cadre du suivi sanitaire permanent, alors que ce dernier fait l’objet d’une réforme.
Un rôle essentiel dans « l’engagement collectif »
En effet, certains imputent une partie de la désertification vétérinaire à la concurrence des groupements. « Les pharmaciens et les vétérinaires praticiens accusent les groupements agréés de capter le marché de façon déloyale et ainsi d’affaiblir l’offre de soin libérale », notent les auteurs du rapport. « Sans aller jusqu’au phénomène de désertification, personne ne peut contester que le chiffre d’affaires réalisé par les groupements échappe – au moins partiellement – aux vétérinaires [et aux pharmaciens] », relèvent-ils. Cependant, en l’absence de « données factuelles », ils écartent l’idée que la fin des PSE permettrait de « contrecarrer de façon substantielle la baisse des vétérinaires ruraux ».
De plus, les vétérinaires libéraux n’auraient pas nécessairement la capacité de prendre le relais en cas de suppression des PSE. Allant dans le sens du maintien du dispositif, la mission souligne qu’une « baisse de prévention est possible ». « L’engagement collectif pour améliorer le sanitaire serait probablement affaibli », indique le rapport. En outre, « le prix des médicaments pourrait être impacté », car la forte concentration des groupements permet de proposer des prix concurrentiels. Plutôt que de remettre en cause l’existence des groupements, la mission préconise, au contraire, de simplifier le cadre en ne remettant pas « systématiquement » en cause les agréments tous les cinq ans.
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Privilégier la prévention non médicamenteuse
L’administration recommande également de « faire évoluer » le dispositif pour aller vers plus de prévention non médicamenteuse. D’abord en revoyant la définition des programmes sanitaires d’élevage (PSE) pour « y inscrire l’usage des médicaments de prophylaxie comme un outil à utiliser après avoir mis en œuvre des méthodes de prévention non médicamenteuses ». La mission invite à « construire des PSE qui soient des programmes globaux de prévention » et à revoir la communication autour des traitements médicamenteux.
En effet, le rapport pointe une « banalisation du médicament » dans la publicité faite par certains groupements. La vente de médicament est essentielle dans le modèle économique des groupements, d’autant plus pour les coopératives agricoles. Une interdiction de vente pourrait « les contraindre à cesser l’activité de prévention vétérinaire », affirment ces dernières. Néanmoins, leur modèle est à redéfinir, alors que la liste de molécules autorisées en prévention se réduit de plus en plus.