Questionné par Agra Presse, l’assureur Axa XL confirme avoir mis « en pause », dans le domaine des énergies renouvelables, son activité d’assurance contre les recours visant les autorisations administratives (permis de construire, ICPE…), aussi appelée assurance titres. « Suite à une récente analyse de son portefeuille, Axa XL a décidé – comme d’autres acteurs auparavant – de mettre en pause l’activité d’assurance de titres pour les acteurs de l’énergie renouvelable, afin de voir comment va évoluer la réglementation dans ce domaine », explique Axa XL dans un courrier électronique.
Problème, Axa XL était jusqu’ici l’unique assureur proposant de l’assurance contre les recours sur le marché français de la méthanisation, rapportaient plusieurs opérateurs du secteur le 6 avril. Et ce « moratoire » bloque l’avancée de nombreux projets de méthanisation partout en France, le plus souvent de taille importante. Pour combler ce manque, une société d’expert-conseil en assurance qui souhaite pour l’instant rester anonyme est « en cours de finalisation » d’une étude visant à développer une offre alternative. Courante dans les secteurs de l’éolien et du photovoltaïque, l’assurance contre les recours se développe depuis quelques années dans le secteur du biogaz, face à la multiplication des attaques en justice de riverains.
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Dans sa réponse, Axa XL précise que son annonce ne concerne ni les autres types d’assurance à destination du secteur des énergies renouvelables (ex. responsabilité civile), ni les assurances titres à destination d’autres secteurs d’activité.