Miel : les discussions préparatoires sur l’étiquetage se poursuivent

Les États membres sont en train de finaliser leur position sur l’étiquetage obligatoire de l’origine des mélanges de miels. La présidence espagnole du Conseil de l’UE espère pouvoir commencer les discussions techniques avec le Parlement européen en décembre.

La question de l’étiquetage des mélanges de miels, et notamment des pourcentages par pays d’origine, est au centre des discussions dans les groupes de travail du Conseil de l’UE comme l’ont montrés les débats entre les représentants des États membres de l’UE à l’occasion de la réunion du Comité spécial agriculture (CSA) du 16 octobre. Contrairement à la proposition de la Commission européenne, les États membres souhaitent rendre obligatoire l’indication de la part de chaque pays dans ces mélanges. Pour répondre à ces préoccupations, la présidence espagnole du Conseil de l’UE a rédigé un projet de compromis, obtenu par Agra Europe, incluant deux amendements sur le sujet. L’objectif pour le Conseil de l’UE est de démarrer les discussions techniques avec le Parlement européen dès le mois décembre.

L’indication d’origine au cœur de la proposition de la Présidence

La première proposition concerne l’indication de l’origine des pays en cas de mélange de miels. Le projet de texte suggère que les pays d’origine où le miel a été récolté soient indiqués dans l’ordre décroissant de leur poids sur l’étiquette, avec le pourcentage que chacun représente. À la suite de préoccupations exprimées par les États membres, la proposition ne prévoit aucune dérogation concernant l’indication obligatoire d’origine en fonction du poids du contenant. Si plus de quatre pays sont représentés dans le mélange alors l’obligation d’indication du pourcentage ne s’applique qu’aux quatre parts les plus importantes. Pour des raisons de lisibilité, la présidence propose que le pays soit indiqué en utilisant le code à deux lettres (conformément aux normes ISO) si le contenant est inférieur à 30 g.

La deuxième proposition concerne le remplacement de l’article 4 paragraphe 1 de la directive Miel sur les méthodes de vérification de la conformité du miel. La présidence espagnole propose que la Commission européenne élabore dans un délai de quatre ans un acte d’exécution visant à harmoniser ces méthodes permettant de détecter les fraudes au miel.

Ces propositions auraient reçu un soutien général des délégations. Sur cette base, la présidence espagnole va à présent préparer un mandat de négociation qui devra ensuite être approuvé par les représentants des États membres en CSA. Parallèlement, le Parlement européen doit aussi se prononcer sur ce dossier. La commission de l’Environnement (Comenvi) est compétente au fond et un projet de rapport rédigé par Alexander Bernhuber (Autrichien, droite) a d’ores et déjà été publié. À l’instar des États membres, ce document plaide pour un étiquetage aussi exact que possible sur l’origine du miel. Le vote en Comenvi est prévu lors de la réunion du 29 novembre.