Distribution Mini-condamnation d’Intermarché pour emploi mensonger de la mention foie gras

Intermarché a été condamné à 40.000 euros d’amende pour publicité trompeuse par la 5^e chambre du tribunal correctionnel d’Evry. La société de distribution était poursuivie dans neuf dossiers de publicité mensongère et tromperie sur la marchandise. « Une seule infraction a été reconnue. Le tribunal a considéré qu’il n’était pas compétent pour les autres, car le siège social d’Intermarché est à Paris », a précisé le parquet. Le groupe a été condamné pour utilisation abusive de la dénomination foie gras. Cette infraction a été retenue car la publicité nationale a été constatée sur des magasins situés dans l’Essonne, a précisé le parquet. Le parquet avait requis, sur l’ensemble des dossiers, 790.000 euros d’amende.