Le projet de loi de finances rectificative présenté le 17 novembre en conseil des ministres prévoit, pour le ministère de l’Agriculture, l’annulation de 119 millions (M) d’euros de reliquats sur des autorisations de programme anciennes et l’ouverture nette de 200,7 M euros en dépenses ordinaires et crédits de paiement. La rue de Varenne fait savoir que, parmi les principales ouvertures budgétaires, figurent : 20 M euros destinés à l’enseignement technique agricole et 5 M euros pour la réhabilitation de l’immobilier de l’enseignement supérieur ; ainsi que 50 M euros pour le service public de l’équarrissage, répartis entre le secteur porc-volaille (20 M euros, au titre de la reconduction d’une disposition de 2003), et le secteur bovin (30 M euros, destinés principalement à pallier les insuffisances de perception de la nouvelle taxe d’abattage au printemps 2004). Par ailleurs, 208 M euros sont crédités pour apurer les comptes communautaires, sur des dossiers des années 1999 à 2002.
Abonné
Plus d’articles sur ce thème
Biogaz : la France devient première productrice européenne
La France a augmenté de 13 % ses capacités de production de gaz renouvelable l’an dernier, se hissant sur la première…
Fiscalité : Lecamp et Potier lancent une mission parlementaire sur la fiscalité agricole
Dans des décrets parus au Journal officiel le 10 avril, le député socialiste Dominique Potier et son homologue du…
Pesticides : la liste des usages prioritaires publiée au Journal officiel
Le ministère de l’Agriculture a publié le 11 avril au Journal officiel une liste de plus de 120 usages de…