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Dans une lettre à la commission parlementaire de l’agriculture, datée du 26 septembre, Mme Fischer Boel souligne que la proposition de la Commission de « retirer 4,7 millions de tonnes de sucre communautaire du marché mondial » est « un résultat direct de panel de l’OMC sur le sucre » et non pas une conséquence du projet de réforme du secteur. Répondant aux remarques formulées lors de sa dernière rencontre avec les députés, le 13 septembre, elle affirme qu’un taux d’ aide directe supérieur à 60 % pour les betteraviers « risquerait de créer une surcompensation ».
La commissaire européenne reconnaît par ailleurs que « plus de travail doit être fait pour la définition » du fonds de restructuration dont Bruxelles préconise la création. « Devons-nous inclure, dans l’aide à la restructuration, un élément de compensation pour la perte des droits de livraison des agriculteurs ?», demande-t-elle. « Si oui, il existe plusieurs alternatives. Il est possible d’envisager un seul montant de restructuration avec une spécification claire de la part pour l’industrie et pour les agriculteurs. Une autre possibilité serait de créer deux aides à la restructuration complètement séparées pour l’industrie et pour les agriculteurs ».
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« Les planteurs de betterave à sucre prendront leurs décisions de semis en novembre 2005 ou en mars 2006 en sachant que les règles actuelles ne s’appliqueront plus à partir du 1er juillet 2006. Toutefois, si nécessaire, des règles transitoires pourraient être adoptées par la Commission après la décision du Conseil sur la réforme», souligne par ailleurs Mme Fischer Boel dans sa lettre. « J’ai déjà dit très clairement aux États membres que je veux parvenir à un accord politique en novembre», écrit-elle en conclusion aux députés. « C’est dans les semaines qui viennent que nous allons déterminer l’architecture finale de cette importante réforme. J’espère que vous saisirez tous cette opportunité et ferez en sorte que nous trouvions la solution à long terme que mérite le secteur du sucre ».