Abonné

Russie Moscou conteste en appel la sanction de l’OMC contre l’embargo porcin

- - 1 min

La Russie conteste en appel l’avis de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) qui lui a donné tort sur l’embargo sanitaire frappant la viande porcine européenne depuis début 2014, a annoncé l’OMC. L’appel a été déposé le 23 septembre, a indiqué l’OMC dans un communiqué. Le panel d’experts a notamment « constaté que l’interdiction à l’échelle de l’UE et les interdictions visant des États membres de l’UE étaient incompatibles » avec l’accord sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires. Dans leur rapport, les experts constatent également qu’en 2014, l’UE a démontré à la Russie « qu’il y avait des zones de son territoire, en dehors de l’Estonie, de la Lettonie, de la Lituanie et de la Pologne, qui étaient exemptes de la PPA (fièvre porcine africaine) ».

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.