Mutagénèse : l’ordonnance sur les VRTH présentée en Conseil des ministres

Après avoir été soumise au Conseil d’État « sans modification », l’ordonnance relative aux variétés rendues tolérantes aux herbicides (VRTH) a été présentée le 15 décembre au conseil des ministres. Ce texte prévoit, outre une définition des VRTH, que leur culture est « soumise au respect de conditions techniques relatives aux pratiques agronomiques et aux successions culturales, visant à prévenir les risques pour la santé publique ou l’environnement. Les exploitants consignent ces pratiques dans un registre. » Un décret précisera les conditions de culture, les modalités de tenue des registres et les informations qui doivent y figurer. De plus, un arrêté fixera la liste des variétés concernées et déterminera, pour chacune d’elles, les conditions de culture appropriées, d’après le ministère de l’Agriculture. L’ordonnance s’inscrit dans la mise en œuvre d’une décision du Conseil d’Etat sur la mutagénèse le 7 février 2020. Les Sages ont enjoint au gouvernement de prendre des mesures afin de suivre les recommandations de l’Anses, dont un récent rapport sur les VRTH identifiait « des facteurs de risques quant au développement de résistances des adventices aux herbicides et à l’augmentation des usages d’herbicides ».