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La chambre des recours de l’Office européen des brevets (OEB) a révoqué jeudi un brevet relatif au système Nespresso. L’OEB avait pourtant décidé de maintenir le brevet sous une forme modifiée en avril 2012. Dans un communiqué publié le 10 octobre, Nestlé Nespresso se dit « déçu » de la décision de l’OEB, qui « ne reconnaît pas les innovations uniques relatives à la conception du système Nespresso ». La société suisse affirme toutefois que la décision n’aura pas d’impact sur l’environnement concurrentiel actuel. Aucune interdiction de vente relative à ce brevet n’ayant été prononcée à ce jour, ce jugement ne change pas le statu quo, souligne encore Nestlé Nespresso. En avril 2012, l’OEB avait donné raison à Nespresso face à une requête de l’américain Sara Lee, du français Casino, du belge Beyers Coffee et de la société de Jean-Paul Gaillard Ethical Coffee Company (ECC), qui contestaient la validité du brevet délivré en 2010. Toutes les parties avaient alors décidé de faire appel.
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