Nicolas Hulot, président de la Fondation portant son nom, a déposé le 1er mars au Conseil constitutionnel un mémoire contre le traité de libre-échange UE-Canada (Ceta), jugé contraire à plusieurs droits fondamentaux. "Ce traité, […] s’il est adopté et appliqué en l’état, ouvre la voie à une pléthore de traités identiques qui mettront à bas des normes sociales et environnementales", a déclaré le président de la Fondation Hulot. Ce texte a été remis au nom de sa fondation (FNH), de l’ONG Foodwatch, de l’Institut Veblen pour les réformes économiques, et de 140 000 pétitionnaires. L’objectif est d’appuyer la saisine du Conseil effectuée le 22 février par 107 députés de gauche. Le Conseil constitutionnel a un mois (jusqu’au 22 mars) pour statuer sur la saisine des parlementaires. Mais il peut aussi poser des questions complémentaires à la Cour de justice de l’UE.
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