Nitrates : deux arrêtés ministériels avant la fin 2012

D’ici à la fin 2012, « deux arrêtés interministériels viendront (…) compléter le programme d’action national s’agissant notamment de l’implantation des bandes enherbées le long des cours d’eau et des obligations de couverture des sols à l’automne », explique le gouvernement, en réponse à une question écrite adressée par le député UMP Marc Le Fur sur l’action du gouvernement pour résoudre la question des nitrates en agriculture, dossier sensible depuis l’assignation de la France devant la Cour européenne de justice en février 2012. « Ils préciseront également les orientations pour la définition et la mise en œuvre des programmes d’actions régionaux. », explique le gouvernement qui ajoute que trois textes ont déjà été publiés pour se conformer au cadre européen  : décret du 10 octobre 2011 créant les programmes d’actions régionaux et national, arrêté du 19 décembre 2011, relatif à ce dernier et arrêté du 20 décembre 2011, sur la composition des groupes régionaux d’expertise « nitrates ». « À partir du 1^er septembre 2012, début de la prochaine campagne, la réglementation relative aux nitrates évoluera. » Dans sa question écrite, Marc Le Fur soulignait les efforts consentis par les agriculteurs français, notamment bretons, et plaidait : « L’éradication de la pollution ne pourra se faire que par une coopération étroite entre agriculteurs, écologistes, institutions locales et nationales, mais aussi par une meilleure reconnaissance de la Commission européenne des efforts consentis. »