Abonné

Nitrates : feu vert de Bruxelles pour doubler l’aide néerlandaise à la fermeture d’élevages

- - 2 min

La Commission européenne a donné, le 8 avril, son feu vert à un doublement (à hauteur de 2,9 milliards d’euros) de la dotation de deux régimes d’aides d’État accordés par les Pays-Bas pour financer la fermeture définitive d’exploitations d’élevage dans certaines zones sensibles afin de faire baisser la pollution par les nitrates. Ces deux dispositifs (appelés LBV et LBV +) avaient déjà été validés en mai 2023 par Bruxelles, qui autorise cette fois que leur budget soit porté respectivement de 500 M€ à 1,1 Md€ et de 975 M€ à 1,82 Md€. Ces aides visent à compenser jusqu’à 100 % les pertes subies par les agriculteurs qui décident de fermer leurs sites de reproduction de bovins laitiers, de porcins et de volailles dans les zones Natura 2000 concernées. Les nouveaux fonds permettront d’indemniser davantage d’agriculteurs éligibles aux programmes et de fermer davantage de sites d’élevage. Mais en raison de l’augmentation significative du budget, la Commission européenne précise que ces régimes seront soumis à une évaluation « ex post », c’est-à-dire après leur paiement.

Lire aussi : Nitrates : feu vert à une aide d’État de 1,47 milliard € pour la fermeture d’élevages aux Pays-Bas

Restez au courant en temps réel !

Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.

Commission européenne
Suivi
Suivre