La Commission européenne a adressé, le 4 juin, à l’Espagne une lettre de mise en demeure pour non-respect d’un arrêt de la Cour de justice de mars 2024 la condamnant pour non-application de la directive Nitrates. Deux ans après cet arrêt, l’Espagne a, certes, mis en œuvre une partie des manquements qui lui étaient reprochés concernant la désignation de zones vulnérables aux nitrates dans les régions des îles Baléares, de Madrid et de la Communauté valencienne, et les mesures obligatoires nécessaires en Aragon, en Castille-La Manche, en Estrémadure et à Madrid. Toutefois, les mesures obligatoires requises dans le cadre du programme d’action de Castille-et-León concernant les conditions d’épandage d’engrais sur les terrains en forte pente n’ont toujours pas été adoptées, déplore Bruxelles. Et les mesures complémentaires requises en Aragon, en Castille-La Manche, en Castille-et-León et à Murcie n’ont pas, non plus, été mises en place. La Commission européenne note que, selon les dernières données disponibles, « la qualité des eaux dans ces quatre communautés autonomes ne s’est pas améliorée par rapport à la période précédente, ce qui indique que les mesures adoptées n’ont pas été efficaces ». L’Espagne dispose désormais de deux mois pour répondre et remédier à ces manquements, sans quoi la Commission pourrait de nouveau saisir la CJUE afin de lui imposer des sanctions financières.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.