Note plutôt positive du Conseil des ministres

Dans ses commentaires sur le rapport spécial de la Cour des Comptes de l’UE sur la réforme du marché du sucre, le Conseil des ministres de l’UE note pour sa part « que les objectifs de la réforme du marché du sucre ont été atteints dans une large mesure ».
Il rappelle que la Commission européenne a déclaré que l’UE peut autoriser les exportations de sucre hors quota excédant ses engagements pris dans le cadre de l’OMC, à condition de pouvoir démontrer que ces exportations ne sont pas subventionnées.
Le Conseil note en particulier que le régime du sucre « comprend les instruments nécessaires pour transformer le sucre hors quota disponible en sucre de quota, afin de garantir un approvisionnement stable du marché intérieur ». Il reste cependant conscient de la nécessité de renforcer l’efficacité du secteur du sucre et de le rendre plus compétitif, sans préjudice de la future organisation commune du marché du sucre. Le Conseil dit attendre l’étude de la Commission sur la transmission des prix dans le secteur du sucre ainsi que son évaluation ex-post des mesures de la PAC appliquées à ce secteur.