Hervé Gaymard, ancien ministre de l’Agriculture «Nous avons besoin d'Etats généraux du foncier agricole»

C’était la volonté du comité directeur de l’Institut Montaigne et de plusieurs entreprises adhérentes ⁽¹⁾ de faire un point sur l’avenir du secteur agricole – ce qu’il n’avait pas fait depuis quinze ans – et de le faire juste avant les échéances nationales de 2022. Dans ce cadre, il m’a été proposé de présider ce groupe de travail.

Le premier constat que je fais – et je tiens à rappeler que je n’ai plus d’engagements politiques –, c’est que les positions de la France se sont dégradées depuis quinze ans, plus particulièrement en termes de balance commerciale agricole, notamment intra-européenne, ce qui signifie qu’une partie des problèmes ne réside pas dans l’Europe, mais bien dans la compétitivité de la France. Le deuxième changement – et je touche du bois –, c’est que mon mandat au ministère de l’Agriculture avait été fortement marqué par le sanitaire, avec la vache folle, ce qui est moins prégnant actuellement. Le troisième changement, qui est aussi heureux, est que le sujet agricole est devenu grand public, on en parle en famille et dans la grande presse – ce qui occasionne parfois quelques déformations dans la perception que la société peut avoir de son agriculture. Enfin, sous mon mandat, nous étions bien davantage sous la pression de l’OMC. J’ai d’ailleurs négocié une réforme de la Pac en grande partie parce que nous pensions ne pas pouvoir résister à la pression de l’OMC. Finalement, les Américains n’ont rien fait, les Canadiens non plus. Et aujourd’hui la contrainte multilatérale sur la réforme de la Pac est moins prégnante que par le passé.

J’ai lu avec intérêt la tribune des eurodéputés, de tous les groupes et de plusieurs nationalités, ce qui est de très bon augure, d’autant que le Parlement a maintenant un vrai pouvoir. Il faut désormais passer aux actes. Il y a longtemps eu un angélisme européen sur ces questions, y compris de certains de nos partenaires qui voulaient sans doute ménager d’autres aspects de leurs exportations. Je pense que l’opinion publique ne comprendrait pas que les standards exigeants que l’on impose à nos productions ne soient pas appliqués aux importations.

Comme vous le savez, la dépendance protéinique nous vient de la construction de la Pac durant les années soixante et d’un accord passé à cette époque avec les Américains pour limiter les contingents tarifaires. Nous pensons qu’il n’y a pas de raison que l’on continue d’importer du soja en partie ou totalité OGM du reste du monde, et que nous avons la capacité de produire davantage de protéines en France et en Europe. C’est un moyen de produire des protéines locales et non OGM et de créer de l’emploi et des débouchées pour les agriculteurs français et européens.

Il faut, plus largement, regarder les postes où l’on est déficitaires. Pour certains, comme les produits tropicaux, nous serons toujours déficitaires, modulo les territoires d’outre-mer. Pour le reste, il faut une politique systématique pour réduire les déficits.

D’abord, le soja n’est pas la seule protéine, et la France produit surtout du colza et de tournesol. Et deuxièmement, la France est exportatrice de maïs et on sait bien que la culture de maïs est davantage liée à la disponibilité des ressources en eau notamment dans le Sud-Ouest, qu’à la concurrence du soja. Le chantier de la souveraineté protéinique est essentiel pour la durabilité de notre système agricole. Sur ce sujet de l’hydraulique agricole qu’a réhabilité Julien Denormandie, nous pensons qu’il faut une politique agricole plus active qu’elle ne l’a été ces dernières décennies.

Il est clair qu’il faut donner de nouvelles possibilités de revenu aux agriculteurs, notamment par la diversification. On pense notamment au solaire avec une utilisation optimale des toits des bâtiments agricoles. Nous sommes plus réservés sur les panneaux photovoltaïques au sol sauf pour des terres difficilement exploitables. Le deuxième sujet, c’est évidemment la méthanisation, sujet où l’on sait que l’on a des délais d’autorisation plus élevés que dans d’autres pays européens. Il faut la voir de manière diversifiée – il existe de gros et petits projets.

Il existe aussi de vraies dynamiques avec les plans alimentaires territoriaux, qui permettent de mettre en place des structures de portage de foncier, pour éviter que le nouvel installé ait à investir et que son exploitation soit obérée pendant de nombreuses années par ce foncier. Il faut enfin faire état des nouvelles formes de rémunération qui montent en puissance dans le secteur agricole. Je pense notamment à la rémunération des services que l’agriculture rend aux écosystèmes, à commencer par le stockage de carbone dans les sols. C’est un levier de rémunération en devenir pour les agriculteurs.

C’est vrai. Mais il faut de tout pour faire un monde, et je pense que certains accepteront notamment les hors-cadre familiaux qui n’ont peut-être pas le même attachement à la propriété de la terre. Et les deux coexisteront. Les agricultures françaises doivent se conjuguer au pluriel.

Il faut poursuivre dans la voie qui a été engagée ces derniers temps, notamment avec des contrats pluriannuels écrits. C’est ce que nous recommandons dans le rapport. Des négociations annuelles, des initiatives comme « C’est qui le patron » sont amenées à se développer, tout comme les circuits d’approvisionnement locaux, y compris dans les achats collectifs.

Nous convergeons sur plusieurs sujets, par exemple le fonds de transition ou l’hydraulique agricole. Ce rapport soutient qu’il faut vraiment, pour la prochaine législature et quel que soit le vainqueur, qu’on affiche cette cohérence des politiques publiques, car on sait bien que les acteurs économiques ont besoin de visibilité.

Si, le sujet est abordé dans notre quatrième chantier. Le rapport appelle à poursuivre la réduction de l’utilisation des produits phytosanitaires, à développer l’agriculture de précision, et par ailleurs à axer la recherche agronomique sur les impasses techniques les plus critiques.

Par contre, la question du foncier demande à être retravaillée. La question du statut du fermage est un sujet épineux, revenu à pas mal de reprises durant nos auditions. On propose aux pouvoirs publics de faire des États généraux du foncier agricole. On en a besoin. Cela fait très longtemps qu’il n’y a pas eu de grande loi foncière. Cela vaut peut-être le coup de remettre le sujet sur la table.

Il y aura toujours des importations de fruits et légumes compte tenu du niveau de consommation en France et des coûts de production plus élevés, notamment de la main-d’œuvre agricole. Le parti-pris de ce rapport, c’est de structurer davantage de filières en « flux tirés » par la demande du consommateur et ses nouvelles exigences. Le consommateur pousse de plus en plus. L’injonction du consommateur sur des fruits produits localement aura de plus en plus d’effets sur la production domestique. Deuxièmement, le développement de l’agriculture périurbaine a de l’avenir. C’est pour cela que les PAT et solutions de portage foncier sont importantes. Comme tous les secteurs économiques, l’agriculture pâtit d’un manque de compétitivité lié à notre système de prélèvement et de redistribution. Ce que dit Julien Denormandie, qui n’est pas faux, c’est que la thématique de la baisse des charges sociales et fiscales est arrivée au bout de la piste. C’est un secteur moins chargé que les autres secteurs. Ce n’est pas cette voie qui sera la planche de salut. C’est la montée en gamme et l’augmentation d’une production différente et plus locale.