Taxe Nouvel amendement sur le financement des chambres d’agriculture

Ce sont des choses qui arrivent, a souligné Bruno Le Maire devant les présidents des chambres d’agriculture, le 17 décembre. En effet, l’amendement au projet de loi de finances pour 2010 au Sénat, permettant d’augmenter de 1,5 % le produit de la taxe additionnelle sur le foncier non bâti des chambres d’agriculture n’a pas été retenu en commission mixte paritaire. Le ministre qui avait soutenu cet amendement a rassuré son auditoire. « Un nouvel amendement a été déposé », par le sénateur Gérard César dans le cadre du projet de loi de finances rectificative. La ressource assise sur le foncier non bâti constitue près de la moitié des recettes des chambres d’agriculture, et sert à couvrir les dépenses générées par l’ensemble des missions de service public.

Cet amendement « nous aurait permis de disposer de moyens budgétaires accrus pour mener à bien les missions des chambres d’agriculture », avait rappelé Luc Guyau à Bruno Le Maire. « En tant qu’élu local, je connais le rôle des chambres, seul échelon de proximité pour les agriculteurs, a souligné le ministre. Je serai toujours vigilant à ce que les chambres d’agriculture disposent de moyens financiers pour fonctionner correctement », a-t-il dit lors de la 5^e session des chambres d’agriculture. La prochaine session, le 28 janvier s’intéressera à la succession de Luc Guyau, élu à la FAO.