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Les députés européens ont adopté, le 7 juillet, en seconde lecture, au terme d’un accord négocié avec les Etats membres de l’UE, le paquet législatif sur les règles de mise sur le marché, d’utilisation et d’étiquetage des additifs, des enzymes et des arômes. Cette législation instaure notamment une procédure harmonisée pour l’évaluation et l’autorisation de ces substances.
«Cette législation est d’une importance capitale pour la sécurité des consommateurs et la compétitivité des entreprises », a lancé la commissaire européenne à la santé, Androulla Vassiliou, en marge de l’adoption par le Parlement européen, le 7 juillet, du paquet de quatre règlements sur les additifs, les enzymes et les arômes. « Les opérateurs pourront en particulier bénéficier des avantages d’une procédure d’autorisation centralisée, transparente et limitée dans le temps », a-t-elle expliqué, soulignant qu’elle allait suivre avec une attention particulière sa mise en œuvre.
Le paquet législatif consiste en quatre règlements : l’un qui instaure une procédure d’autorisation commune pour les additifs, les enzymes et les arômes ; les trois autres détaillant la liste de chacun des trois types de produits autorisés, les conditions d’utilisation et les règles d’étiquetage. Les autorisations de mise sur le marché seront délivrées par la Commission de Bruxelles sur la base d’un avis de l’Autorité européenne pour la sécurité des aliments (EFSA) et par le biais d’une simple procédure de comitologie. Un délai d’évaluation a été fixé à 9 mois pour l’EFSA. La Commission aura ensuite 9 mois supplémentaires pour présenter son projet aux experts des Vingt-sept.
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En ce qui concerne les additifs alimentaires, ils seront interdits dans les aliments pour bébés et les aliments non transformés tels que les fruits et les légumes. De plus, certains colorants, très présents dans les bonbons, gommes et sirops à destination des enfants, devront également faire l’objet d’un étiquetage d’avertissement. Il s’agit des colorants E110, E104, E122, E129, E102, E124, encore appelés teintures azoïques. L’étiquette devra préciser que ces teintures « peuvent avoir un effet nuisible sur l’activité et l’attention des enfants »
Par ailleurs, les pays qui le souhaitent pourront continuer à interdire l’utilisation de certains additifs ou colorants dans les recettes de terroir, comme en France les confits de canard du Sud-Ouest, le pain, les conserves de truffes et d’escargots.