Une proposition de loi (PPL), déposée le 3 mars par le député Boris Tavernier (Écologiste et social), vise à améliorer l’environnement alimentaire dans la grande distribution pour contribuer à l’atteinte des objectifs fixés par la Stratégie nationale nutrition climat (Snanc). L’article 1er fixe aux enseignes de grande distribution un objectif de 12 % de produits issus de l’agriculture biologique ou du commerce équitable, en nombre de références ou en surface commerciale. Pour rappel, la Snanc prévoit un objectif équivalent de consommation de produits bio pour 2030. Selon la PPL, ce mécanisme viendrait par ailleurs protéger ces filières contre les pratiques de déréférencement des produits biologiques observées lors de la dernière période d’inflation, et rapporté par la Fondation pour la Nature et l’Homme dans une étude publiée en avril 2025. « Un choix stratégique en défaveur de la consommation de produits biologiques et donc des filières qui les produisent », dénonce la PPL.
L’article 2 prévoit qu’à partir du 1er janvier 2028, l’ensemble des avantages promotionnels proposés par un distributeur sur des denrées alimentaires de grande consommation devra être composé d’au moins 30 % de produits dont le Programme national nutrition santé (PNNS) recommande une hausse de la consommation et pour 10 % de produits issus de l’agriculture biologique. Enfin, l’article interdit, à partir de 2027, de disposer dans les supermarchés des boissons et produits alimentaires trop riches en gras, sel ou sucre en tête de gondole, aux abords immédiats des caisses de paiement et dans les présentoirs situés dans les zones d’entrée ou de sortie des magasins ; ces zones étant « particulièrement propices aux achats d’impulsion ».
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
JJ