Le nouveau dispositif européen permettant aux États membres d’interdire sur tout ou partie de leur territoire une variété transgénique autorisée au niveau communautaire étant entré en vigueur à l’automne 2015, la Commission de Bruxelles tente donc de relancer les autorisations de mises en culture de nouveaux OGM dans l’UE. Elle avait proposé durant l’été aux États membres de reprendre les discussions concernant les maïs Bt11 et 1507 et de renouveler le MON 810 (1). Mais comme d’habitude, aucune majorité pour ou contre ne s’est dégagée. Bruxelles envisagerait une nouvelle discussion le 14 octobre et un vote le 16 novembre. En l’absence de majorité, la proposition sera soumise à un nouveau vote en comité d’appel (dans un délai d’un mois) puis la décision reviendra en dernier lieu à la Commission.
D’ici là, le Parlement européen devrait adopter des résolutions, non contraignantes, pour s’opposer à ces trois autorisations. Un vote en commission de l’environnement est prévu le 3 octobre avant une adoption définitive en plénière (probablement fin novembre).
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(1) Voir n° 3555 du 18/07/2016