Aucune majorité qualifiée n’a pu être dégagée entre les experts des États membres lors d’un vote en comité d’appel le 14 septembre portant sur l’autorisation de commercialisation (pas de la culture) de deux variétés de soja génétiquement modifiées, les DAS-44406-6 et FG72 x A5547-127. La décision finale revient donc à la Commission européenne.
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Le même jour, lors de la réunion du Comité permanent des plantes, des animaux, des denrées alimentaires et des aliments pour animaux (PAFF), les experts nationaux ont voté les propositions de Bruxelles d’autoriser la commercialisation dans l’UE du colza génétiquement modifié MON 88302 x Ms8 x Rf3, et du soja 40-3-2 x 305423 et le renouvellement du maïs 1507 de Pioneer. Là encore, aucune majorité qualifiée ne s’est dégagée. Un nouveau vote sera organisé en comité d’appel d’ici un mois.