Abonné
Les députés examineront le projet de loi sur les OGM le 13 mai en deuxième lecture. Le calendrier a été arrêté le 29 avril lors de la conférence des présidents. L’examen du texte débutera après la séance des questions d’actualité et se poursuivra éventuellement le mercredi 14 mai au soir. Seul l’article 1 er du projet de loi sera examiné, les autres articles ayant bénéficié d’un « vote conforme » de la part des sénateurs.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre