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OMC : le Costa Rica attaque le Panama pour des restrictions à l’importation de denrées agricoles

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Le Costa Rica a demandé le 14 janvier l’ouverture de consultations dans le cadre d’une procédure de règlement des différends de l’Organisation mondiale du commerce (OMC) avec le Panama, concernant les mesures imposées par ce dernier afin de restreindre ou prohiber l’importation de denrées telles que les fraises, les produits laitiers, les produits carnés, les ananas et les bananes. Le Costa Rica estime que ces limitations à l’importation sont incompatibles avec les dispositions de l’Accord de l’OMC sur l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires et de l’Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (GATT) de 1994. Si au bout de 60 jours, les consultations entre les deux parties n’ont pas permis de résoudre le différend, le Costa Rica pourra demander que la question soit soumise au processus juridictionnel d’un groupe spécial.

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