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Au vu des travaux préparatoires, les ministres des pays membres de l’OMC auront le plus grand mal à prendre des décisions concrètes dans le domaine agricole lors de leur conférence de décembre à Buenos Aires. Même si la limitation des soutiens internes est considérée comme un sujet prioritaire.
L’ambassadeur kenyan Stephen Ndun’gu Karau, qui préside les pourparlers agricoles de l’OMC, a confirmé le 10 novembre aux négociateurs que son objectif était « d’être en position de soumettre les contours d’un possible paquet sur l’agriculture avec un nombre limité de questions » à la 11e conférence ministérielle de l’organisation qui se tiendra du 10 au 13 décembre à Buenos Aires (1). Il a estimé que, « selon le sujet, le résultat envisagé pourrait porter sur la substance, prendre la forme d’un programme de travail post-conférence, ou une combinaison des deux ».
Soutien interne : deux camps s’opposent encore
Sur la limitation des soutiens internes, dossier généralement jugé prioritaire et objet de six propositions de différents membres, deux camps ont continué de s’opposer : ceux en faveur d’une limitation globale des aides qui faussent la concurrence et ceux qui estiment que la « boîte orange » (mesures liées au prix ou aux quantités produites) doit d’abord être éliminée. « Si les deux approches visent à limiter les soutiens qui faussent les échanges, les points de départ diffèrent », n’a donc pu que constater l’ambassadeur kenyan.
Sur les restrictions à l’exportation, les membres de l’OMC n’envisagent, pour la plupart, qu’un résultat limité à Buenos Aires, centré principalement sur un renforcement de la transparence.
Il en va de même pour l’accès au marché, l’objectif étant plutôt un accord sur un programme de travail post-conférence.
Stockage public et sauvegarde spéciale pour les pays en développement
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Les négociateurs de l’OMC ont aussi poursuivi, le 13 novembre, leurs discussions sur la mise en œuvre d’une « solution permanente » pour le stockage public à des fins de sécurité alimentaire dans les pays en développement. Solution qui doit en théorie être trouvée lors de la conférence ministérielle de décembre.
Ils ont débattu aussi du mécanisme spécial de sauvegarde pour les mêmes pays. « Bien que je ne puisse pas dire que nous sommes proches d’un consensus, j’ai vu de véritables efforts pour tenter de réduire les écarts dans les positions des membres », a commenté l’ambassadeur kenyan.
(1) Voir n° 3617 du 06/11/17
Parlement européen : ne pas hypothéquer « la réflexion sur l’avenir de la Pac »
Dans une résolution votée le 15 novembre à Strasbourg, le Parlement européen estime que « faire avancer le débat » sur les aides nationales à l’agriculture « pourrait constituer un résultat déterminant » de la 11ème conférence ministérielle de l’OMC à Buenos Aires. Il « réaffirme, dans ce contexte, la nécessité de trouver une solution pérenne quant à la détention de stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, au soutien de la filière du coton et aux subventions, conformément à la décision ministérielle de Nairobi ».
Les eurodéputés soulignent toutefois que les négociations multilatérales « ne doivent pas prendre le pas sur la réflexion portant sur l’avenir de la politique agricole commune ».