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OMC : une ambition limitée et des divergences marquées

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À moins d’un mois de la 13e conférence ministérielle de l’OMC, la possibilité d’un accord ambitieux sur les problématiques agricoles s’éloigne de plus en plus. Si le président de pourparlers agricoles, l’ambassadeur turc Alparslan Acarsoy, a présenté un texte couvrant sept sujets de négociation, les options sur la table concernant la question des stocks publics divisent toujours les membres.

« Il est temps de se concentrer sur ce qui pourrait être obtenu lors de la CM13, alors que les négociations entrent dans leur dernière ligne droite », a indiqué l’ambassadeur turc Alparslan Acarsoy, président des négociations agricoles à l’OMC, lors de la réunion du comité de l’Agriculture du 30 janvier. À moins d’un mois du début de la 13e conférence ministérielle de l’OMC (CM13, Abou Dhabi, 26 au 29 février) et en vue d’accélérer les échanges, celui-ci a présenté un projet de texte qui doit servir à orienter les discussions afin d’identifier les zones potentielles d’atterrissage. Cette proposition couvre sept sujets de négociations souvent assortis d’un calendrier possible de réalisation : le soutien interne, l’accès au marché, le mécanisme de sauvegarde spécial, les restrictions à l’exportation, la concurrence à l’exportation, le coton et les stocks publics. Sur nombre de ces sujets, des avancées significatives ne sont espérées que lors de la CM14, sans garantie de résultat pour autant.

Options en stock

Dans le détail, le texte reflète les divergences de positions entre les membres et souligne l’ambition limitée de la CM13 au niveau agricole. Concernant la question des stocks publics, sujet le plus délicat, pour lesquels une solution pérenne est attendue depuis la conférence ministérielle de Bali en 2013, le président des négociations met sur la table deux options. La première serait une solution permanente basée sur la proposition conjointe de 2022 de plusieurs membres dont l’Inde. La seconde option, elle, consisterait à fixer des paramètres dans le but de parvenir à une solution permanente lors de la CM14 (avec une extension de la solution intérimaire de Bali entretemps).

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À ce titre, de nombreux pays en développement souhaiteraient que la solution dans ce domaine soit fondée sur la première option. Tout comme l’Inde, soutenue par la Chine, qui insiste toujours pour un résultat distinct sur ce sujet tout en suggérant de tempérer les ambitions et les calendriers fixés pour les autres dossiers. A contrario, certains membres ont émis plus de réserves par rapport à cette option et estiment que ce thème doit être traité parallèlement au soutien interne. Les positions des États-Unis et de l’UE semblent alignées quant à leur volonté de discuter des projets de textes de manière constructive avec une ambition équilibrée concernant tous les domaines de la négociation. Les pourparlers devraient donc s’intensifier d’ici la CM13.