OMC : plongée dans l’inconnu après l’échec des négociations agricoles

« Malgré tous nos efforts, nous ne sommes pas parvenus à nous mettre d’accord sur certains textes qui revêtent une grande importance pour bon nombre de nos membres », a déclaré le 1^er mars, le président de la 13^e conférence ministérielle de l’OMC (CM13), l’Émirati Thani al-Zeyoudi, à l’issue de la semaine de négociations, plongeant l’organisation basée à Genève dans l’incertitude. Et l’agriculture est un des dossiers qui cristallisent le plus cet échec. Pourtant peu ambitieux dans son contenu, les ministres ne sont pas parvenus à se mettre d’accord sur le projet de décision présenté par l’ambassadeur turc Alparslan Acarsoy, président des négociations sur l’agriculture. Pire, aucun programme de travail précisant la marche à suivre des pourparlers n’a été conclu entre les membres. Déjà bien connues et documentées en amont de la grand-messe de l’institution genevoise, les divergences de positions des membres étaient « trop importantes pour être résolues », a regretté dans sa déclaration finale le vice-président exécutif de la Commission européenne en charge du Commerce international, Valdis Dombrovskis, qui représentait l’UE. Ce fut principalement le cas sur la question des stocks publics à des fins de sécurité alimentaire, devenu le sujet le plus délicat des discussions depuis plusieurs semaines.

Sujet sensible

L’OMC définit la constitution de stocks publics comme étant des programmes d’achat et de stockage de produits alimentaires destinés à être distribués aux personnes dans le besoin, notamment dans les pays en développement. En dépit d’un objectif légitime de sécurité alimentaire, l’institution souligne toutefois que certains de ces programmes peuvent être considérés comme faussant le commerce à partir du moment où ils impliquent des achats auprès d’agriculteurs à des prix fixés par les pouvoirs publics (dits « prix administrés »). Pour tenter de répondre à cette problématique, un compromis provisoire a été obtenu à l’arraché entre les membres de l’OMC en 2013 lors de la conférence ministérielle de Bali. Celui-ci autorise les pays en développement (dont l’Inde et la Chine) à prendre des mesures de stockage public des produits agricoles dépassant les limites fixées à l’OMC pour le soutien interne, sans être contestés à Genève. Nommée « clause de paix », cette disposition ne devait initialement être valable que quatre ans, le temps de trouver une solution permanente qui ne s’est toujours pas matérialisée dix ans plus tard. Dans les faits, un nombre limité de pays utilise ce dispositif mais le sujet est particulièrement sensible pour des pays comme l’Inde, qui connaît actuellement des manifestations d’agriculteurs réclamant un prix plancher de soutien pour les récoltes.

Avenir incertain

Jusqu’au dernier jour de la CM13, des discussions ouvertes sur l’agriculture ont été menées autour de deux propositions de texte sur le sujet des stocks publics. La première, soutenue plus spécialement par l’UE, les États-Unis et d’autres pays exportateurs, souhaitait le maintien de la décision temporaire de Bali, le temps d’obtenir des avancées sur le sujet des soutiens internes, étroitement lié à celui des stocks publics. L’autre, fermement promue par l’Inde, la Chine et des pays en développement, mettait en avant la nécessité de parvenir à une décision autonome sur la question et d’étendre la « clause de paix » à tous les programmes dans tous les pays en développement. Sans que les positions ne se rapprochent. Pour le commissaire européen à l’Agriculture Janusz Wojciechowski, présent à Abou Dhabi pour négocier les contenus agricoles pour l’UE, « cette situation est notamment due à des exigences irréalistes […] en particulier sur la question des stocks publics à des fins de sécurité alimentaire », semblant viser implicitement la position de l’Inde.

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Comme évocateur du résultat final, il avait déclaré le 29 février sur X que « l’agriculture est une fois de plus le sujet qui fait ou défait une conférence ministérielle ». Sans accord sur les stocks publics, ni programme de travail clairement défini pour les autres sujets de la négociation (soutien interne, accès au marché, mesure de sauvegarde spéciale, restrictions à l’exportation, concurrence à l’exportation, coton), la préparation pour la 14^e conférence ministérielle de l’OMC, qui doit se dérouler en 2026 au Cameroun, se retrouve déjà dans l’incertitude, avant même d’avoir démarré.