OMC : une demande américaine d’arbitrage rejetée par l’Indonésie

L’Indonésie a rejeté le 26 mars une demande de constitution de groupe d’experts (panel) de l’OMC réclamée par les Etats-Unis qui dénoncent les restrictions imposées par ce pays à certaines importations de produits agricoles (1). Les membres de l’organisation peuvent s’opposer à la création d’un groupe de travail lorsqu’il est demandé pour la première fois. Si les Etats-Unis formulent une nouvelle demande, l’Indonésie sera obligée d’accepter la formation d’un tel groupe, dont l’objet sera d’examiner le litige commercial qui l’oppose à Washington.

Les États-Unis critiquent notamment l’opacité et la complexité du régime de licences d’importation mis en œuvre par Djakarta pour les fruits, les légumes, les fleurs, les fruits secs et les viandes.

L’UE et le Canada ont également fait part de leurs « réserves » concernant la réglementation indonésienne.