Sous pression, le Parlement européen peine à finaliser la proposition de la Commission européenne visant à octroyer des autorisations illimitées aux pesticides.
Une écrasante majorité de citoyens européens est opposée à l’octroi d’autorisations illimitées pour les pesticides, tel que proposé par la Commission européenne dans son projet de règlement omnibus X, selon les résultats d’un sondage publié le 5 novembre par l’ONG PAN Europe. Le soutien à des autorisations illimitées n’est que de 4 % à 6 % en France, en Allemagne, en Irlande, en Italie, en Pologne et en Espagne, et atteint 10 % en Roumanie avec peu de différence selon le groupe politique pour lequel les répondants ont voté lors des élections européennes. Des résultats qui révèlent « un fossé flagrant entre les attentes des citoyens et la position de certains députés européens, qui ignorent les demandes de leurs électeurs et cherchent à affaiblir la protection contre les pesticides », déplore PAN Europe.
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Cette publication intervient au moment où le Parlement européen a bien du mal à se prononcer sur la proposition de Bruxelles. Le vote par les commissions de l’Agriculture et de l’Environnement du Parlement européen – un temps programmé pour le 4 novembre – a été reporté à la réunion des 30 novembre et 1er décembre en vue d’un examen en plénière toujours fixé officiellement mi-décembre même si cette date semble de plus en plus difficile à tenir. Les États membres se sont, eux, mis d’accord sur leur position de négociation fin septembre. « Le Parlement européen reste dans un débat trop idéologique alors les États membres ont pris une position beaucoup plus concrète », a déploré l’eurodéputé socialiste français Christophe Clergeau lors d’une rencontre avec la presse le 10 novembre. Il appelle les élus du PPE (droite), en particulier le corapporteur du texte l’Italien Herbert Dorfmann, à reculer sur la question des autorisations illimitées pour tenter de trouver une position de compromis avec les groupes centristes et de gauche modérée plutôt que de s’allier à l’extrême droite.
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Distorsions de concurrence
En France, la FNSEA indique, elle aussi, « privilégier l’approche adoptée par le Conseil, consistant à maintenir une réévaluation périodique des substances actives au niveau européen, tout en allongeant les durées d’approbation à 15 ans, voire jusqu’à 25 ans lors du renouvellement », selon un courrier – vu par Agra - adressé aux eurodéputés en amont des discussions sur ce texte. Une position qui diverge de celle que continuent de tenir la plupart des organisations agricoles européennes. Mais, pour la FNSEA, des approbations illimitées des substances actives au niveau européen associées au maintien de réévaluations périodiques au niveau national « pourraient conduire à un désengagement progressif de la Commission européenne des procédures de renouvellement et accentuer les divergences entre États membres créant ainsi de nouvelles distorsions de concurrence ».
« Si le PPE bouge sur ce point, nous pourrons faire un effort sur les périodes de grâce ou les dérogations pour aboutir à un compromis », assure Christophe Clergeau. Sans quoi, prédit-il, le mandat de négociation du Parlement en vue des trilogues avec le Conseil de l’UE sera très faible.