Abonné
Plusieurs Etats membres, Allemagne et Pologne en tête, s’opposent à la proposition de la Commission européenne visant à prendre 5 milliards d’euros sur la marge budgétaire de la Pac en 2009 et 2010 pour des mesures de relance économique . Un tel mode de financement nécessiterait en effet des contributions nationales supplémentaires à la caisse commune. La relance économique, notamment le plan soumis par la Commission le 26 novembre, était à l’ordre du jour du sommet européen des 11 et 12 décembre à Bruxelles.
La contribution du budget communautaire au plan européen pour la relance économique préconisé par la Commission devrait s’élever, selon cette dernière, à 30 milliards d’euros en 2009 et 2010, dont 15,6 milliards proviendront de la Banque européenne d’investissement (BEI) et 14,4 milliards de la caisse de l’UE.
Bruxelles propose notamment une révision du cadre financier afin de dégager une enveloppe supplémentaire de 5 milliards d’euros pour des projets transeuropéens dans le domaine des interconnections énergétiques et de l’internet à haut débit sur les années 2009 et 2010, ce qui impliquera des contributions supplémentaires des Etats membres pour un même montant. Son idée est de procéder à un relèvement du plafond de la sous-rubrique 1a du budget communautaire (compétitivité pour la croissance et l’emploi) et à la réduction équivalente du plafond de la rubrique 2 (conservation et gestion des ressources naturelle, c’est-à-dire la Pac pour l’essentiel).
L’Allemagne et la Pologne, soutenues par les Pays-Bas, la Roumanie, la Suède, la Finlande, l’Autriche et la Slovénie, s’opposent fermement à une telle opération, insistant sur le respect strict des perspectives financières fixées jusqu’en 2013.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre
Suivi
Suivre
Une décision à la majorité qualifiée
Pour justifier sa proposition, la Commission a souligné que la marge disponible dans la rubrique 2 du budget était estimée à 3,6 milliards d’euros pour 2008, 3,7 milliards pour 2009 et 1,5 milliard pour 2010. Elle a aussi précisé que son projet ne déclencherait pas le mécanisme de discipline budgétaire (baisse des aides directes pour éviter un dépassement du plafond des dépenses), une marge de 600 millions d’euros au moins étant maintenue dans la rubrique 2 du cadre financier pour les prochaines années.
Enfin, Bruxelles a expliqué que le montant de 5 milliards d’euros serait réparti sur deux ans (3 milliards puis 2 milliards) et resterait ainsi en dessous du seuil de 0,03% du revenu national brut (RNB) de l’UE, ce qui permettrait de décider une révision des perspectives financières à la majorité qualifiée et non pas à l’unanimité.
0,03 % du RNB de l’UE représente 3,8 milliards d’euros pour 2008, 3,9 milliards pour 2009 et 4,1 milliards pour 2010.