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Origine des aliments : initiative européenne pour une déclaration obligatoire

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La Commission de Bruxelles a décidé le 19 septembre d’enregistrer une initiative citoyenne européenne intitulée « Eat ORIGINal ! Unmask your food », dont l’objectif annoncé est d’imposer une déclaration d’origine obligatoire pour tous les produits alimentaires afin de prévenir les fraudes, de protéger la santé publique et de garantir le droit à l’information des consommateurs. Cet enregistrement ne concerne que la recevabilité juridique du projet d’initiative dont la Commission n’a pas, à ce stade, analysé le fond. Il sera formalisé le 2 octobre, et débutera alors un processus de douze mois au cours duquel les signatures de soutien seront collectées par les organisateurs.

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Si, en l’espace d’un an, l’initiative recueille un million de déclarations de soutien, provenant d’au moins sept États membres différents, la Commission disposera d’un délai de trois mois pour réagir. Elle pourra faire droit à la demande ou non, mais dans les deux cas, elle sera tenue de motiver sa décision.