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Le Parlement européen, réuni en plénière, a validé le 17 décembre à une très large majorité (644 voix contre 6 et 3 abstentions) la proposition de la Commission européenne d’amender la Pac pour notamment octroyer une aide forfaitaire maximale de 42 000 € aux agriculteurs affectés par des aléas climatiques en 2024. Ce soutien sera financé par les fonds européens non utilisés de la période 2014-2020 du Fonds de développement rural. Le texte introduit également des simplifications administratives sur les modalités d’octroi de ce type d’aide d’urgence (définition de la notion de « force majeure », …). Le Conseil de l’UE a dans la foulée (le 18 décembre) formellement adopté le texte pour qu’il puisse être publié au Journal officiel. La Commission européenne doit maintenant faire adopter un acte d’exécution puis entamer des discussions avec les États membres qui voudront modifier leurs plans stratégiques nationaux en conséquence.
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