La présidence autrichienne du Conseil de l’UE affirme vouloir parvenir à une approche commune des Vingt-huit sur la future Pac d’ici le mois de décembre. Un objectif qui semble très difficile à atteindre. Le premier examen technique des propositions de Bruxelles montre que les États membres souhaitent toujours plus de souplesses pour la préparation de leurs plans stratégiques, leur suivi et leur évaluation. Leur prochaine réunion ministérielle – le 15 octobre à Luxembourg – sera l’occasion de faire le point sur l’état d’avancement des discussions.
Les experts des États membres du Comité spécial agricole (CSA) ont examiné le 1er octobre le troisième, et dernier, rapport d’avancement préparé par la présidence autrichienne du Conseil de l'UE sur le règlement concernant les plans stratégiques de la Pac. Ce texte, qui englobe les paiements directs, le développement rural et les programmes sectoriels, est l’élément central de la proposition de la Commission européenne – les deux autres volets étant le règlement horizontal et la révision de l’OCM unique.
Après un premier rapport sur les plans stratégiques (1) et un second sur les mesures de verdissement (2), ce troisième travail s’est penché sur les dispositions financières, le suivi, les rapports et l’évaluation, les dispositions relatives à la concurrence et les dispositions générales.
Globalement, les délégations se disent satisfaites du passage d’une politique basée sur la conformité à une Pac basée sur la performance. Néanmoins, nombreuses sont celles qui craignent un manque de simplification pour les agriculteurs, une charge supplémentaire pour les administrations nationales et des retards dans les paiements dus à des problèmes de performance (si les agriculteurs n’atteignent pas les objectifs imposés). Il a donc été demandé d’assouplir les échéances pour les rapports de performance et de reconsidérer leur fréquence – annuelle à ce stade.
Par ailleurs, de nombreux États membres ont demandé que l’évaluation préalable des plans stratégiques soit moins détaillée et plus souple. Là encore pour éviter tout retard dans leur approbation, qui sera menée à la fois par les services de l’agriculture et de l’environnement de la Commission de Bruxelles.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Lors, de la prochaine réunion du CSA le 8 octobre, les experts nationaux prendront connaissance d’un rapport d’avancement consolidé (compilant les trois premiers) en vue de préparer la discussion sur ce dossier des ministres de l’agriculture de l’UE qui ont rendez-vous le 15 octobre pour un Conseil à Luxembourg. L’occasion pour la présidence autrichienne de se rendre compte si son objectif d’aboutir à une approche commune des Vingt-huit sur la future Pac d’ici la fin de l’année est réaliste.
(1) Voir n° 3659 du 17/09/2018
(2) Voir n° 3661 du 01/10/2018