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Pac post-2027 : le Parlement européen prépare ses premières propositions

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À quelques mois d’une proposition législative sur la future Pac, le Parlement européen lance ses réflexions sur le sujet. Un premier projet de rapport reprend les grandes lignes de la Vision sur l’agriculture et l’alimentation présentée mi-février par Bruxelles.

Dans un projet de rapport d’initiative sur la future Pac post-2027 pour le Parlement européen, qui sera discuté en commission de l’Agriculture le 7 avril à Bruxelles, la responsable du dossier, l’Espagnole Carmen Crespo Díaz du groupe PPE (droite), reprend les grands axes de la Vision sur l’Agriculture présentée mi-février par la Commission européenne : allègement des contraintes (notamment environnementales), simplification administrative, priorité au renouvellement générationnel… Elle se prononce pour des aides basées sur le volontariat et les incitations favorisant l’adoption de pratiques durables sans affecter la rentabilité des agriculteurs plutôt que « de simples compensations pour les coûts supplémentaires et les pertes de revenus ». La Commission européenne devrait présenter, début juillet, sa proposition de cadre financier pluriannuel (2028-2034) qui sera suivie de près par une proposition législative sur la future Pac.

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Elle estime que les aides directes du premier pilier devraient être accordées à tous les agriculteurs professionnels indépendamment de leur taille et de leur type de production. Et des soutiens spécifiques devront continuer à être disponibles pour les secteurs en difficulté ou présentant des limitations spécifiques, tels que les zones arides, montagneuses ou ultrapériphériques et des productions comme les fruits et légumes, le vin, l’apiculture, les forêts méditerranéennes et l’élevage. Selon Carmen Crespo Díaz, les exigences de la conditionnalité devraient être réévaluées afin de réduire les « exigences excessives et les coûts inutiles ».

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Réciprocité, eau et budget

La rapporteure parlementaire reprend aussi l’idée de renforcer la réciprocité des normes dans les accords commerciaux afin de garantir une concurrence équitable entre les produits européens et ceux importés de pays tiers. Elle plaide pour accélérer les autorisations de substances actives pour la protection de la santé des végétaux et estime que celles-ci ne doivent pas être interdites sans alternatives viables. Elle insiste également beaucoup sur l’accès à l’eau, soulignant qu’il est nécessaire de promouvoir les infrastructures de stockage garantissant un approvisionnement sûr et équilibré.

Mais, prévient-elle, il faudra, pour atteindre tous ces objectifs, convenir d’un « budget solide » pour la prochaine Pac face à la hausse des coûts de production, aux événements météorologiques extrêmes et à la volatilité des marchés. Il est d’ailleurs « crucial de renforcer la réserve agricole pour réagir plus rapidement et avec plus de flexibilité aux situations de crise », ajoute l’élue espagnole. Pour le deuxième pilier, elle insiste sur l’importance qu’il reste « indépendant dans ses objectifs et son fonctionnement » même s’il peut être nécessaire de le coordonner avec d’autres politiques et fonds de l’UE, en particulier les politiques de cohésion, afin d’optimiser les ressources et de maximiser leur impact sur le développement rural.