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Pac : réforme de la réforme

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Le commissaire européen Phil Hogan a fait savoir aux ministres de l’agriculture des Vingt-huit que s’il y avait « une volonté claire du Conseil », il n’était pas opposé à la réouverture des actes de base de la réforme de la Pac afin de mener une simplification plus poussée de la réglementation. Sont particulièrement visés le verdissement – et plus spécifiquement les surfaces d’intérêt écologique –, le statut d’agriculteur actif et le développement rural. Le Conseil est très divisé à ce stade. Il faudra donc, pour les Pays-Bas qui assureront la présidence du Conseil au premier semestre 2016, déployer beaucoup d’énergie s’ils veulent faire pencher la balance en faveur d’une réouverture des discussions. Ceux à quoi ils sont favorables. Pour Phil Hogan, c’est indispensable, si les États membres veulent réellement simplifier la Pac plutôt que s’en tenir à quelques ajustements à la marge comme ceux que Bruxelles adopte depuis quelques mois. Au risque d’ouvrir la boîte de Pandore, et de voir démarrer une nouvelle réforme de la Pac, à peine plus d’un an après son entrée en application. Surtout, comme le craint la France, si cela est lié à la révision à mi-parcours du cadre financier de l’UE prévue en 2016. Des discussions en parallèle sur le fond de la politique agricole et sur les crédits disponibles pourraient complètement remettre en cause l’équilibre précaire trouvé en 2013 sous prétexte d’une hypothétique simplification. Pas sûr que le jeu en vaille la chandelle.

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