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Le Conseil des ministres de l’UE a adopté le 30 novembre un règlement clarifiant certaines dispositions relatives aux paiements directs qui avaient été prises dans le cadre du bilan de santé de la Pac. Il s’agit pour l’essentiel d’adaptations techniques devant permettre une mise en œuvre sans heurts de ces dispositions. Des ajustements doivent ainsi permettre d’assurer une cohérence dans les règles pour les paiements dans les secteurs vulnérables que sont la viande ovine et caprine et viande bovine.
Une ancienne disposition, oubliée lors du bilan de santé, est par ailleurs rétablie pour éviter que les bénéficiaires ne puissent bénéficier d’un double paiement.
Enfin, suite au rapport de la Commission européenne sur la situation du marché laitier en 2009, le Conseil a décidé d’assouplir les échéances pour les Etats membres qui, sous certaines conditions, souhaitent accorder l’année prochaine un soutien spécifique à leurs producteurs.
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