Bioéthanol Pas de preuve de dumping des exportations américaines, selon Bruxelles

Les producteurs européens de bioéthanol réunis au sein de l’association ePURE avaient déposé en octobre 2011 une plainte auprès de la Commission de Bruxelles, faisant valoir que des crédits de taxe permettaient aux négociants américains de réduire de 40 % leur prix de vente dans l’UE. Le mois suivant, la Commission annonçait l’ouverture de procédures antidumping et antisubventions (1). Et en août, elle a commencé à procéder à l’enregistrement de ces importations.

Un document de ses services conclut toutefois que, les Etats-Unis ayant mis fin au principal régime fiscal incriminé, des droits antidumping et antisubventions « ne seraient pas appropriés à ce stade ». Le dossier devrait donc être clôturé, sauf si ce crédit de taxe américain devait être réintroduit dans les six prochains mois.

Selon un autre document, les données ne sont pas suffisantes pour établir à ce stade si les exportations américaines de bioéthanol ont été « réalisées à des prix de dumping ». Un porte-parole de la Commission a toutrefois affirmé que, officiellement, « les enquêtes sont en cours » et qu’« aucune conclusion n’a donc encore été tirée ».

Washington s’est résolu à abandonner en 2012 son régime de subvention fiscale au profit des mélanges de bioéthanol, qui était régulièrement mis en cause. Ce crédit de taxe atteignait quelque 6 milliards de dollars par an et aurait, au total, coûté 30,5 milliards de dollars aux contribuables.

En 2009, Bruxelles a instauré des droits antidumping et compensateurs sur le biodiesel américain.