Le Conseil de l’UE a donné son feu vert, le 17 octobre, aux critères scientifiques pour la détermination des perturbateurs endocriniens dans les produits biocides. Ce règlement devait permettre d’aligner la législation sur les biocides avec celle sur les produits phytosanitaires. Seulement le Parlement européen a, entre-temps, rejeté la proposition de Bruxelles de définition des perturbateurs endocriniens pour les produits phytosanitaires (2). La Commission européenne va donc attendre de connaître la position du Parlement sur le règlement biocide avant de mettre sur la table une nouvelle proposition pour les produits phytosanitaires. Dans ce dernier, les eurodéputés avaient critiqué le fait que les pesticides conçus pour être des perturbateurs endocriniens puissent être quand même commercialisés s’ils n’ont pas d’effet sur les organismes non-cible. Cette dérogation est également prévue dans le règlement sur les produits biocides sur lequel le Parlement a jusqu’à la mi-novembre pour se prononcer.
(1) Voir n° 3609 du 11/09/2017
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(2) Voir n° 3613 du 09/10/2017