La Commission européenne a ouvert le 3 septembre (et jusqu’au 1er octobre) une consultation publique sur son projet de règlement d’exécution sur le renouvellement des autorisations des substances actives dans l’UE. Ce projet relève de la révision de la législation alimentaire générale de l’UE introduisant plus de transparence dans l’évaluation des risques, notamment des produits phytosanitaires (1). Ce règlement soumis à consultation instaure de nouvelles règles concernant les conseils donnés aux demandeurs d’autorisations, les études commandées par l’industrie, les consultations publiques sur les études scientifiques, la divulgation des demandes et des données scientifiques, ou encore l’évaluation par l’Autorité européenne de sécurité des aliments (Efsa) des demandes de confidentialité. L’adoption du règlement d’exécution est prévue pour le troisième trimestre 2020.
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(1) Voir n° 3697 du 17/06/2019