Abonné
Les ministres de l’agriculture de l’UE sont parvenus, le 18 septembre, à constituer une majorité qualifiée suffisante pour bloquer la procédure d’autorisation entamée par la Commission de Bruxelles en vue d’autoriser la mise sur le marché de deux substances actives, l’azinphos-methyl et le vinclozoline. Ces produits, très contestés étant donné leur nocivité pour les utilisateurs ou pour l’environnement, faisaient partie d’une liste de 8 substances que la Commission souhaitait autoriser Voir n°3065 du 17/07/06 et n°3055 du 08/05/06. Les six autres substances ont fait l’objet d’une nouvelle proposition de la part de Bruxelles. Elles sont en cours d’examen au niveau des représentants permanents (Coreper). Bruxelles propose de réduire la durée d’autorisation de ces substances à 3 ans pour le dinocap et le carbendazim et à 18 mois pour le fenarimol, le flusilazole, le metamidophoros et le procymidone. Passée cette période, une nouvelle évaluation de la toxicité devrait être menée.
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Suivi
Suivre