L’ONG PAN Europe s’inquiète des intentions des deux eurodéputés responsables de la proposition de simplification des autorisations de pesticides, Hebert Dorfmann (PPE, droite) et Michele Picaro (Conservateurs). Dans leur projet de rapport qui devrait prochainement être publié, ils proposeraient, rapporte l’ONG, « une déréglementation radicale de la réglementation européenne sur les pesticides, allant bien au-delà de la proposition de la Commission européenne » en misant sur le soutien de l’extrême droite. Dans ce qu’elle qualifie d'« affligeante version de travail », l’ONG note que les rapporteurs parlementaires veulent accorder des approbations illimitées, automatiquement dès l’entrée en vigueur du texte, pour la majorité des substances sur le marché, y compris pour les substances en cours de renouvellement. Ils souhaitent aussi étendre les délais de grâce et faciliter l’octroi de dérogation pour les substances les plus dangereuses. Ils allongent également la durée d’approbation pour les substances candidates à la substitution de 7 à 15 ans. Les rapporteurs envisagent également d’accorder une reconnaissance mutuelle automatique des autorisations de mise sur le marché entre États membres d’une même zone climatique pour tous les produits alors que la Commission européenne ne le proposait que pour les molécules de biocontrôle.
Lire aussi : Pesticides : pas d’accord entre les Vingt-sept, les discussions se poursuivent
Restez au courant en temps réel !
Suivez des thématiques, des projets législatifs, des entreprises et des personnalités pour être notifié dès que nous publions un article.
Malgré les efforts de la présidence chypriote, les États membres ne sont pas encore parvenus à finaliser leur position sur ce dossier (à cause notamment de divergence sur la question des limites maximales de résidus dans les produits importés), mais ils devraient décider au contraire de restreindre les approbations illimitées aux seules substances à faible risque.