La Médiatrice européenne Emily O’Reilly a donné raison, dans des conclusions publiées le 22 août, à la Commission européenne qui s’est appuyée sur une norme adoptée par l’Organisation européenne et méditerranéenne pour la protection des végétaux (OEPP) dans son document d’orientation sur la substitution de substances pesticides dangereuses. Il n’y a pas eu de mauvaise administration, estime-t-elle, alors que l’association Pesticide action network considérait au contraire que cette décision n’était pas conforme au droit de l’Union et entravait le remplacement des substances les plus dangereuses. Lorsque les autorités nationales évaluent des demandes d’autorisation de pesticides contenant des substances actives « candidats à la substitution », elles doivent procéder à une évaluation comparative afin de déterminer si ces pesticides peuvent être remplacés par d’autres substances moins dangereuses ou par des solutions de remplacement non chimiques. Les lignes directrices contestées précisent la manière de procéder à cette évaluation comparative. La Médiatrice souligne toutefois que, dès 2020, la Commission avait constaté que les règles relatives à la substitution, qui constituent une garantie pour gérer les risques liés à l’utilisation de substances dont on envisage la substitution, n’atteignaient pas leur objectif. Elle exhorte donc Bruxelles à faire des efforts.
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