Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, entamera au mois de mars des discussions avec le Parlement européen et le Conseil pour identifier les dispositifs de la nouvelle Pac qui pourraient être simplifiés sans toucher aux « principes » de base ni conduire à une « augmentation des erreurs dans les dépenses ».
Le commissaire européen à l'agriculture, Phil Hogan, appelle dans une lettre du 6 février adressée au président de la commission agricole du Parlement européen (Czeslaw Siekierski) les eurodéputés à lui transmettre leurs premières propositions de simplification de la nouvelle Pac d'ici le 13 mars. Sur cette base, il propose aux eurodéputés d'avoir un échange de vues avant la fin du mois de mars.
Mais il leur fixe des principes directeurs. « Les décisions politiques de base prises lors de la réforme en 2013 devraient, en principe, rester en place », rappelle tout d'abord le commissaire (1). Et d'expliquer que « nous devons veiller à la stabilité pour les bénéficiaires et les autorités nationales et régionales ». Les suggestions de simplification devront donc se concentrer sur les éléments qui peuvent être modifiés dans le cadre de la politique actuelle « c'est-à-dire sans modifier les actes de base adoptés par le Parlement européen et le Conseil en 2013 ». Second principe : les propositions ne doivent pas conduire à un affaiblissement de la bonne gestion financière ou à toute augmentation des erreurs dans les dépenses de la Pac. Enfin, il demande que la priorité soit accordée aux mesures qui bénéficieront au plus grand nombre d'agriculteurs.
Au moment de venir débattre avec les parlementaires, Phil Hogan devrait être en mesure de présenter ses premières pistes de simplification sur la base d'une analyse juridique que mènent actuellement les services de la direction générale de l'agriculture.
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La question devrait également faire l'objet d'échanges entre les ministres de l'agriculture des Vingt-huit à l'occasion des Conseils prévus le 16 mars et le 20 avril avec au menu trois points en particulier : les paiements directs, le développement rural et les mesures de marchés. Le commissaire européen a, par ailleurs, déjà annoncé que le dispositif des indications géographiques devrait selon lui être simplifié et que les surfaces d'intérêt écologiques (dans le cadre du verdissement) serait réexaminées après une année de mise en œuvre (2).
(1) Voir n° 3482 du 02/02/2015
(2) Voir n° 3474 du 08/12/2014