Photovoltaïque : les nouveaux tarifs entrent en vigueur, malgré un dispositif juridiquement fragile

Comme annoncé par Delphine Batho le 7 janvier, les nouveaux tarifs bonifiés de l’électricité solaire ont été publiés au Journal officiel du 31 janvier. Sont ainsi confirmés la bonification de 5% des tarifs d’achat de l’électricité par EDF si les cellules ou les panneaux sont « made in Europe », et de 10% lorsque tous deux sont fabriqués en Europe, ainsi que le doublement des volumes cibles pour le développement de l’énergie photovoltaïque en France, qui passe ainsi à 1 000 mégawatts supplémentaires en 2013. Les tarifs sont également revus dans le but de favoriser les petites installations et les toitures et de limiter les projets de grandes centrales au sol susceptibles de grignoter sur les terres arables.

Mais, saisie pour avis sur ces décrets, la Commission de régulation de l’énergie a tenu à attirer « l’attention du gouvernement sur la fragilité juridique du projet d’arrêté » qui entend favoriser les panneaux fabriqués en Europe.