Une enquête, menée en 2019 par les services de la Répression des fraudes, montre une nette baisse des non-conformités des produits phytopharmaceutiques, a indiqué le 26 février la DGCCRF, dont l’attention s’est tournée en particulier sur les insecticides. Sur 118 prélèvements analysés, le taux de non-conformité s’est élevé à 38 % (contre 46 % en 2018) avec des anomalies liées principalement aux teneurs en substance active, pH et taux d’impuretés réglementaires, selon le communiqué. Sur six cent dix établissements contrôlés, 31 % ont présenté des anomalies concernant : les conditions de mise en vente des produits (obligation de détenir un agrément pour les distributeurs, un certificat individuel pour les vendeurs, interdiction de publicité de certains produits à l’égard des jardiniers) ; le respect des autorisations de mise sur le marché (AMM) ; les règles d’étiquetage. Les anomalies constatées dans le cadre de cette enquête ont fait l’objet de 192 avertissements, 65 injonctions et 21 procès-verbaux, précise la DGCCRF. Ce plan de contrôle a été reconduit l’an dernier avec un focus sur le commerce en ligne, « en forte croissance », et le respect de l’interdiction des rabais et remises introduite par la loi Egalim.
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