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L’industrie européenne du biodiesel a officiellement déposé une plainte le 25 avril auprès de la Commission de Bruxelles pour obtenir l’application de droits compensatoires sur les importations dans l’UE du mélange américain « B99 » qui, selon elle, bénéficie aux Etats-Unis de subventions faussant les échanges.
Cela fait plusieurs mois que le Bureau européen du biodiesel (EEB), qui représente plus de 50 entreprises du secteur dans l'UE, dénonce l'accroissement des importations de mélange américain composé à 99,9 % de biodiesel et 0,1 % de diesel minéral. L'EEB explique que ce produit reçoit aux Etats-Unis une subvention pouvant atteindre 200 euros/t environ, ce qui permet de l'exporter à un prix de dumping. Selon lui, ce régime de soutien pourrait être maintenu au-delà de 2008.
Dans ces conditions, l’EEB a décidé à l'unanimité de ses membres, lors de son assemblée générale du 30 novembre 2007, de déposer auprès de la Commission de Bruxelles une plainte contre les exportations américaines de « B99 » Voir n° 3131 du 10/12/07.
Celle-ci prend la forme d'une procédure conjointe anti-dumping et anti-subvention. Selon l'EEB, elle pourrait éventuellement être « appuyée par des mesures OMC à un stade ultérieur ».
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Avant l'éventuel dépôt d'une plainte auprès de l'OMC, la Commission va devoir examiner cette requête et décider s'il y a lieu d'ouvrir une enquête.
En janvier dernier, le chef de la délégation de la Commission aux Etats-Unis, John Burton, avait regretté l'échec des efforts entrepris pour abolir les subventions accordées dans ce pays aux mélanges de biodiesel, qui, selon lui, menacent les producteurs de l'UE et amènent en fait les contribuables américains à subventionner les automobilistes européens.
« On estime que quelque 1 million de tonnes de biodiesel sont entrées dans l'UE en provenance des Etats-Unis en 2007, soit 15 % à 20 % du marché européen » et une augmentation spectaculaire par rapport à 2006, avait alors précisé M. Burton Voir n° 3137 du 21/01/07.