Plans alimentaires territoriaux : les conclusions finales du rapport Marchand

Le sénateur Frédéric Marchand a présenté, le 29 août, son rapport final sur les plans alimentaires territoriaux (PAT) au ministre de l’Agriculture, Marc Fesneau. Dans le document de cinquante pages qu’Agra Presse a pu consulter, l’élu du Nord et son co-rapporteur, Dominique Chabanet, inspecteur général de santé publique vétérinaire au CGAAER (ministère), plaident pour une approche « systémique » des PAT. Il émet dix recommandations similaires à celles adressées dans un rapport d’étape remis en avril au ministre de l’Agriculture d’alors, Julien Denormandie. Au niveau étatique, il recommande notamment « un pilotage de l’État, souhaité par de nombreux acteurs, sous une forme interministérielle » et la sécurisation des financements « en sanctuarisant, a minima, une enveloppe de 80 M€ dans le budget de l’État » pendant cinq ans. À l’échelon des collectivités, le rapport préconise de les doter d’une « compétence partagée d’organisation de l’alimentation durable et résiliente ». Plus encore, il propose de contractualiser les PAT « pour en faire des contrats de l’alimentation territoriale et durable ». Ce contrat alimentaire territorial (CAT) permettrait d’associer « tous les acteurs » et de donner « de la visibilité ».